Le module logiciel d’impression de l’Attestation de TVA CERFA 1301 vous permet de générer au format PDF l’Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Cerfa n° 1301-SD (également identifiée sous la référence Cerfa n° 13948*05) que doit signer votre client lorsque les prestations et produits de travaux de second oeuvre (réparation et entretien) facturés bénéficient d’un taux de TVA réduite.
- Une fois le devis accepté par le client, cliquez sur le bouton Attestation de TVA… pour compléter les informations à imprimer sur l’attestation.
- Après saisie des informations à imprimer sur l’attestation, cliquez sur le bouton Imprimer pour disposer d’un aperçu avant impression.
- Envoyez par email l’impression PDF de l’attestation de TVA une fois pré-remplie,
- Dès l’acceptation de la commande,
- Ou bien avant le début des travaux à l’émission de votre facture d’acompte.
- Ou encore à la fin des travaux en même que l’envoi de la facture de solde.
Caractéristiques – Module Attestation de TVA Cerfa 1301-SD
| Fonctionnalité | Prérequis |
|---|---|
| Formulaire de saisie des informations à imprimer sur l’attestation | Le module Devis |
| Pré-remplissage automatique du nom du client et de son adresse postale à partir des informations du client de la commande | Le module Devis |
| Aperçu avant impression de l’attestation | – |
| Envoi de l’attestation par email depuis la commande ou à la facturation | Le module Email |