Le module « Eco-participation »


eco-participation DEEE

Si vous distribuez et installez dans le cadre de votre activité des appareils électriques et électroniques soumis à la collecte et recyclage une fois usagés, ce module offre une réponse aux obligations légales de mentionner le montant de l’éco-participation (ou DEEE) sur vos factures de ventes

  • Saisie de l’éco-participation dans la fiche produit,
  • Saisie de l’éco-participation à l’enregistrement d’un devis ou d’une facture si elle n’a pas déjà été saisie dans la fiche produit,
  • Impression de l’éco-participation par produit sur la facture.

 

Eco-Participation – Caractéristiques

Fonctionnalité Prérequis
Saisie du montant de l’éco-participation à l’enregistrement d’un produit Module Produits
Ajout ou modification du montant de l’éco-participation d’un produit à la saisie d’une ligne de devis Module Devis
Ajout ou modification du montant de l’éco-participation d’un produit à la saisie d’une ligne de facture Module Factures
 Impression du montant unitaire et total de l’éco-participation par produit facturé soumis à la DEEE Module Factures